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2008203414 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (année budgétaire 2008). (Traduction).
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0137B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement, conformément à l'annexe au présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS
ANNEXE.
Art. N. Annexe. Tableau de redistribution.
(en milliers d'euros)
De Vers
Allocation de Montant Allocation de Sorte de Montant
base base credit
CB0137B (CED) 10 600 MC9901B* AUT 2 000
LD6361D CED 750
LC9911B* AUT 7 850
* Un budget du Conseil de l'Environnement et de la Nature et un budget du Fonds flamand de l'Infrastructure ajustés sont joints en annexe.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 10;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 18 juillet 2008,
Arrête