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2008203393 BE

2008203393 1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008203393

Texte

Article1. Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 11, § 2, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les corégones du 1er octobre au 31 décembre des années 2008 à 2010 dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville.

Namur, le 1er septembre 2008.

B. LUTGEN.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 11, § 2, 1°, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2002 autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et Robertville;

Vu la requête introduite le 12 septembre 2007 par la Ligue royale de Propagande des Pêcheurs de l'Est sollicitant le renouvellement du bénéfice des dispositions de l'arrêté ministériel du 8 août 2002;

Vu l'avis favorable de Service de la Pêche de la Division de la Nature et des Forêts;

Considérant l'absence actuelle de reproduction naturelle des corégones dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville;

Considérant l'intérêt sur le plan touristique local d'étendre la période de pêche aux corégones dans les deux lacs concernés,

Arrête

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