2008203388 10 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2008 et mise à jour au 04-07-2014)

Texte

[Abrogé par] <AM 2014-04-23/04 , art. 35,10°, 005; En vigueur : 01-04-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-04-2014 publié le 04-07-2014

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 23-12-2010 publié le 31-12-2010

Article modifié : 6

Arrêté ministériel du 19-05-2009 publié le 23-06-2009

Articles modifiés

2; 2bis; 2ter

Arrêté ministériel du 15-09-2008 publié le 05-11-2008

Article modifié : 6BIS