2008203300 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modèles de convention pour l'organisation agréée d'assainissement du sol Vlabotex ASBL (TRADUCTION).

Les projets de modèles de convention adaptés, tels que visés à l'article 132, §§ 1er et 2 du Vlarebo, joints à la demande de Vlabotex VZW, sont approuvés.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 10 juillet 2008.

Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.

Préambule

Le Gouvernement flamand

Vu le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 précisant les activités pour lesquelles un plan individuel de prévention et de gestion du sol doit être soumis à l'OVAM;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 relatif à l'agrément de Vlabotex ASBL comme organisation d'assainissement du sol;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, appelé Vlarebo ci-après;

Vu la demande du "Vlaams Bodemsaneringsfonds voor de Textielverzorging VZW", en abrégé "Vlabotex VZW", ayant son siège à President Kennedypark 31A, 8500 Courtrai, de modification des projets de modèles de convention, tels que visés à l'article 132, §§ 1er et 2 du Vlarebo qui a été reçue au cabinet de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 4 juillet 2008;

Considérant que l'Inspection des Finances décide qu'il n'y a pas d'impact budgétaire pour l'autorité flamande et que par conséquent, un accord du Ministre flamand chargé du budget n'es pas requis;

Considérant que des projets de modèles de convention adaptés, tels que visés à l'article 132, §§ 1er et 2 du Vlarebo, sont joints à la demande de Vlabotex ASBL;

Considérant que les projets de modèles de convention adaptés contiennent tous les éléments visés à l'article 132, §§ 1er et 2 du Vlarebo,

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération,

Arrête