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2008203263 (2008-07-17) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de compléter l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz, en vue de définir des compensations complémentaires en application de l'article 46, # 1er, alinéa 2
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008203263 (2008-07-17) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de compléter l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz, en vue de définir des compensations complémentaires en application de l'article 46, # 1er, alinéa 2
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(2008-07-17) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de compléter l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz, en vue de définir des compensations complémentaires en application de l'article 46, # 1er, alinéa 2, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19 septembre 2008
Numéro: 2008203263
page: 49004
Dossier numéro: 2008-07-17/
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