2008203250
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2008203250 29 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203250
Art. 1 2008203250 29 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION).
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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.