2008203226 30 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Des crédits d'engagement à concurrence de 35 805 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 244 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 13 de la division organique 11.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste

base arretes de

transfert CD

CE CO CE CO CE CO

DO 32 01.01.01 556 111 18 279 - 35 805 - 2 244 520 306 16 035

DO 11 52.32.13 120 1 589 + 9 044 + 905 9 164 2 494

DO 11 61.32.13 1 463 6 628 + 26 761 + 1 339 28 224 7 967

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 30 mai 2008.

R. DEMOTTE

M. TARABELLA

Préambule

Le Ministre-Président,

Le Ministre de la Formation,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 52.32 et 61.32 du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 30 mai 2008 dans le cadre des programmes " Convergence (2007-2013) " et " Compétitivité régionale et emploi (2007-2013) ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Allocation de base 52.32.13;

Convergence (2007-2013);

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Projets

Intitulé : IT Convergence Academy;

Opérateur : ASBL Technocite;

Crédits d'engagement : 182 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 18 200,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1334 D;

Intitulé : Syntic Feder;

Opérateur : ASBL Technocite;

Crédits d'engagement : 744 975,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 74 498,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1256 D;

Intitulé : Mons : Pôle de croissance : Objectif 2015 : Portefeuille 5 : Virtualis;

Opérateur : ASBL Technocite;

Crédits d'engagement : 946 277,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 94 628,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1574 D;

Intitulé : Cefoverre Evolutive;

Opérateur : CWPFIV ASBL Cefoverre;

Crédits d'engagement : 398 475,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 39 848,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 0874 D;

Intitulé : Wan Feder 07-013;

Opérateur : ASBL Wan;

Crédits d'engagement : 1 396 150,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 139 615,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1775 D;

Intitulé : Renouvellement du parc informatique de Technofutur TIC;

Opérateur : ASBL Technofutur TIC;

Crédits d'engagement : 330 050,00 EU

R;

Crédits d'ordonnancement : 33 005,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1080 D;

Intitulé : Rééquipement du parc machines de Technofutur Industrie;

Opérateur : ASBL Technofutur Industrie;

Crédits d'engagement : 350 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 35 000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1276 D;

Compétitivité régionale et emploi (2007-2013);

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Projets

Intitulé : IT Convergence Academy;

Opérateur : ASBL Technobel;

Crédits d'engagement : 1 050 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 105 000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1318 D;

Intitulé : Technifutur Assemblage 2007-2013;

Opérateur : ASBL Technifutur;

Crédits d'engagement : 495 790,40 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 49 580,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1063 D;

Intitulé : Technifutur Productique Mecatronique Maintenance Microtechnologie 2007-2013;

Opérateur : ASBL Technifutur;

Crédits d'engagement : 1 050 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 105 000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 2122 D;

Intitulé : Technifutur TIC 2007-2013;

Opérateur : ASBL Technifutur;

Crédits d'engagement : 2 100 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 210 000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 2123 D;

Allocation de base 61.32.13;

Convergence (2007-2013);

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Projets

Intitulé : CDC Environnement;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 162 722,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 8 136,10 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1206 D;

Intitulé : CDC Pigments;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 524 790,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 26 239,50 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1417 D;

Intitulé : CDC Technofutur Industrie - Volet 2 - Extension Technofutur Industrie Aéropôle;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 1 750 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 87 500,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1240 D;

Intitulé : CDC Cepegra;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 441 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 22 050,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1511 D;

Intitulé : CDC Construfo

rm Hainaut - Volet 1 - Nouvelle Antenne Mons - IFAPME;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'engagement : 3 224 911,90 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 161 245,59 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1367 D;

Intitulé : CDC Construform Hainaut - Volet 3 - Extension Châtelineau FOREm;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 522 900,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 26 145,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1368 D;

Intitulé : CDC Logistique La Louvière - Antenne Logistique Hainaut Occidental;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 3 529 750,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 176 488,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1496 D;

Intitulé : CDC Secteurs Verts;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 350 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 17 500,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1213 D;

Intitulé : Design Innovation;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'engagement : 1 050 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 52 500,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 0875 D;

Compétitivité régionale et emploi (2007-2013);

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Projets

Intitulé : CDC Technofutur Industrie - Centre usine transfrontalier - Compétitivité;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 735 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 36 750,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1236 D;

Intitulé : CDC Biotech - Antenne CDC Cefochim;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 959 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 47 950,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1579 D;

Intitulé : CDC Logistique La Louvière - Antenne Logistique et Centre d'Examen;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 3 150 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 157 500,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1501 D;

Intitulé : CDC Logistique Liège : Extension Logistique Liège;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 1 847 300,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 92 365,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1500 D;

Intitulé : CDC Wallonie Bois;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 283 500,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 14 175,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1212 D;

Intitulé : CDC Construform Liège - Volet 1 et 2 - Extension Grâce-Hollogne;

Opérateur : FOREm;

CrEACU

TE;dits d'engagement : 3 118 345,30 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 155 918,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1363 D;

Intitulé : CDC Construform Liège - Volet 3 - Extension Les Isnes - IFAPME;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'engagement : 2 632 785,40 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 131 639,27 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1361 D;

Intitulé : Equip'AutoFORM;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'engagement : 867 759,90 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 43 388,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 0958 D;

Intitulé : Redynamisation du secteur des métiers de bouche - Volet 1 - Villers-le-Bouillet - Extension;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'engagement : 1 366 169,70 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 68 308,49 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1039 D;

Intitulé : Sambreville - Pôle de développement de la Basse-Sambre - Equipement centre de formation;

Opérateur : Commune de Sambreville;

Crédits d'engagement : 245 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 12 250,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 0929 D,

Arrêtent