2008203219 20 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Des crédits d'engagement à concurrence de 24 727 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 9 891 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 01 de la division organique 11.

Des crédits d'engagement à concurrence de 3 350 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 340 milliers EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 12 de la division organique 11.

La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 12 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste

base arretes de

transfert CD

CE CO CE CO CE CO

DO 11 31.01.01 - - + 12 477 + 4 991 12 477 4 991

DO 11 31.02.01 - - + 12 250 + 4 900 12 250 4 900

DO 11 31.03.12 - - + 2 750 + 1 100 2 750 1 100

DO 11 31.11.12 - - + 600 + 240 600 240

DO 32 01.01.01 587 880 29 805 - 28 077 - 11 231 559 803 18 574

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 20 mai 2008.

R. DEMOTTE

J.-C. MARCOURT

Préambule

Le Ministre-Président,

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12, tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 31.01 au programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 intitulée " Subventions, cofinancées par le FEDER, en vue de promouvoir les services d'appui avancés aux entreprises et l'entrepreneuriat (objectif " Convergence ") - programmation 2007-2013 ";

Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 31.02 au programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 intitulée " Subventions, cofinancées par le FEDER, en vue de promouvoir les services d'appui avancés aux entreprises et l'entrepreneuriat (objectif " Compétitivité régionale et Emploi ") - programmation 2007-2013 ";

Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 31.03 au programme 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 intitulée " Subventions, cofinancées par le FEDER, en vue de promouvoir le développement de l'Economie sociale marchande (objectif " Convergence ") - programmation 2007-2013 ";

Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 31.11 au programme 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 intitulée " Subventions, cofinancées par le FEDER, en vue de promouvoir le développement de l'Economie sociale marchande (objectif " Compétitivité régionale et Emploi ") - programmation 2007-2013 ";

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 31.01 et 31.02 du programme 01 et aux allocations de base 31.03 et 31.11 du programme 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses

de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 21 mars 2008 dans le cadre des Programmes opérationnels " Convergence " et " Compétitivité régionale et Emploi ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Convergence;

Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;

Mesure 1.3 : Services d'appui avancés aux entreprises et à l'entrepreneuriat;

Intitulé : Structure locale de coordination du Hainaut occidental;

Opérateur : IGRETEC;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets

Projet : Mise en oeuvre de programmes d'information;

Codification du projet : E CV 1 103000 1294 G;

Crédits d'engagement : 248 180,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 99 272,00 EUR;

Projet : Sensibilisation aux TIC;

Codification du projet : E CV 1 103000 1297 G;

Crédits d'engagement : 1 262 617,40 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 505 046,96 EUR;

Projet : Information et accompagnement des PME;

Codification du projet : E CV 1 103000 1301 G;

Crédits d'engagement : 817 782,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 327 112,80 EUR;

Projet : Constitution et animation de réseaux locaux;

Codification du projet : E CV 1 103000 1296 G;

Crédits d'engagement : 257 600,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 103 040,00 EUR;

Projet : Stimulation du développement stratégique;

Codification du projet : E CV 1 103000 1298 G;

Crédits d'engagement : 157 500,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 63 000,00 EUR;

Intitulé : Structure locale de coordination du Hainaut occidental;

Opérateur : HERACLES;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets

Projet : Accompagnement des créateurs d'entreprises;

Codification du projet : E CV 1 103000 1291 G;

Crédits d'engagement : 1 542 791,54 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 617 116,62 EUR;

Projet : Renforcer les dimensions créativité et innovation;

Codification du projet : E CV 1 103000 1293 G;

Crédits d'engagement : 459 421,18 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 183 768,47 EUR;

Intitulé : Structure locale de coordination du Hainaut occidental;

Opérateur : UCM Hainaut;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets

Projet : Com.TPE@PME;

Codification du projet : E CV 1 103000 1295 G;

Crédits d'engagement : 291 607,86 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 116 643,14 EUR;

Projet : Starter Intensive;

Codification du projet : E CV 1 103000 1299 G;

Crédits d'engagement : 133 764,66 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 53 505,87 EUR;

Projet : Transmission d'entreprises (SOWACCESS);

Codification du

projet : E CV 1 103000 1300 G;

Crédits d'engagement : 164 476,46 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 65 790,59 EUR;

Intitulé : Structure locale de coordination du Hainaut occidental;

Opérateur : CCIH;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets

Projet : ReGhis;

Codification du projet : E CV 1 103000 1289 G;

Crédits d'engagement : 235 591,30 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 94 236,52 EUR;

Projet : Coopération avec les Régions bruxelloise et flamande;

Codification du projet : E CV 1 103000 1290 G;

Crédits d'engagement : 216 600,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 86 640,00 EUR;

Intitulé : Structure locale de coordination du Hainaut occidental;

Opérateur : Hainaut Développement;

Allocation de base : 31.01.01;

Projet : Soutien aux PME/TPE dans leur accès aux marchés;

Codification du projet : E CV 1 103000 1292 G;

Crédits d'engagement : 62 368,52 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 24 947,41 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : LME;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets

Projet : Action 2 Créer - Accompagnement de porteurs de projets, de starters et de TPE;

Codification du projet : E CV 1 103000 0984 G;

Crédits d'engagement : 1 970 300,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 788 120,00 EUR;

Projet : Action 3 Différencier - Différenciation entrepreneuriale en amont;

Codification du projet : E CV 1 103000 0985 G;

Crédits d'engagement : 672 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 268 800,00 EUR;

Projet : Action 4 Développer - Accompagnement au partenariat inter-entreprises sur un plan endogène;

Codification du projet : E CV 1 103000 0987 G;

Crédits d'engagement : 137 400,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 54 960,00 EUR;

Projet : Action 4 Développer - Accompagnement spécifique Business Angel de proximité;

Codification du projet : E CV 1 103000 0986 G;

Crédits d'engagement : 206 550,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 82 620,00 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : IDETA;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets

Projet : Action 1 Savoir - Sensibilisation & info PME;

Codification du projet : E CV 1 103000 0980 G;

Crédits d'engagement : 277 715,90 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 111 086,36 EUR;

Projet : Action 3 Différencier - Accompagnement individualisé des PME et TPE;

Codification du projet : E CV 1 103000 0981 G;

Crédits d'engagement : 217 280,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 86 912,00 EUR;

Projet : Action 4 Déve

lopper - Implémentation d'actions pilotes TIC;

Codification du projet : E CV 1 103000 0982 G;

Crédits d'engagement : 101 225,25 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 40 490,10 EUR;

Projet : Action 4 Développer - Orientation stratégique des entreprises;

Codification du projet : E CV 1 103000 0983 G;

Crédits d'engagement : 218 639,75 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 87 455,90 EUR;

Projet : Action 5 Coordonner - Business Dynamics Wallonie Flandre Bruxelles;

Codification du projet : E CV 1 103000 0992 G;

Crédits d'engagement : 309 749,40 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 123 899,76 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : IDEA;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets

Projet : Action 1 Savoir - Sensibilisation & info PME;

Codification du projet : E CV 1 103000 0977 G;

Crédits d'engagement : 323 100,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 129 240,00 EUR;

Projet : Action 3 Différencier - Accompagnement individualisé des PME et TPE;

Codification du projet : E CV 1 103000 0978 G;

Crédits d'engagement : 609 280,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 243 712,00 EUR;

Projet : Action 4 Développer - Implémentation d'actions pilotes TIC;

Codification du projet : E CV 1 103000 0979 G;

Crédits d'engagement : 122 600,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 49 040,00 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : UCM Hainaut;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets

Projet : Action 2 Créer - Accompagnement de porteurs de projets, de starters et de TPE;

Codification du projet : E CV 1 103000 0988 G;

Crédits d'engagement : 159 768,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 63 907,20 EUR;

Projet : Action 4 Développer - COM TPE/PME;

Codification du projet : E CV 1 103000 0989 G;

Crédits d'engagement : 303 658,21 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 121 463,28 EUR;

Projet : Action 5 Coordonner - Transmission des entreprises;

Codification du projet : E CV 1 103000 0976 G;

Crédits d'engagement : 153 456,63 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 61 382,65 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : IEG;

Allocation de base : 31.01.01;

Projets

Projet : Action 1 Savoir - Sensibilisation & info PME;

Codification du projet : E CV 1 103000 0975 G;

Crédits d'engagement : 185 640,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 74 256,00 EUR;

Projet : Action 3 Différencier - Accompagnement individualisé des PME et TPE;

Codification du projet : E CV 1 103000 0993 G;

CrEACUTE

;dits d'engagement : 320 250,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 128 100,00 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : CCIH;

Allocation de base : 31.01.01;

Projet : Action 1 Savoir - Gestion de l'information stratégique;

Codification du projet : E CV 1 103000 0990 G;

Crédits d'engagement : 245 000,70 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 98 000,28 EUR;

Intitulé : SLC Ouest Hainaut - Programme pluriannuel de stimulation économique;

Opérateur : Hainaut Développement;

Allocation de base : 31.01.01;

Projet : Action 3 Différencier - Marchés publics;

Codification du projet : E CV 1 103000 0991 G;

Crédits d'engagement : 92 565,90 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 37 026,36 EUR;

Compétitivité Régionale et Emploi;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en Province de Liège;

Opérateur : SPI+;

Allocation de base : 31.02.01;

Projets

Projet : Savoir - information stratégique proactive des PME;

Codification du projet : E CP 1 103000 1198 G;

Crédits d'engagement : 1 020 162,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 408 065,00 EUR;

Projet : Différencier - Coaching innovation stratégique;

Codification du projet : E CP 1 103000 1197 G;

Crédits d'engagement : 2 407 730,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 963 092,00 EUR;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en Province de Liège;

Opérateur : CCILV;

Allocation de base : 31.02.01;

Projets

Projet : Différencier - Coaching énergie environnement;

Codification du projet : E CP 1 103000 1203 G;

Crédits d'engagement : 449 878,45 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 179 951,38 EUR;

Projet : Développer - Réseautage d'entreprises;

Codification du projet : E CP 1 103000 1196 G;

Crédits d'engagement : 579 011,30 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 231 604,52 EUR;

Projet : Coordonner - Régional Dynamics Business;

Codification du projet : E CP 1 103000 1202 G;

Crédits d'engagement : 675 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 270 000,00 EUR;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en Province de Liège;

Opérateur : CIDE-SOCRAN;

Allocation de base : 31.02.01;

Projets

Projet : Créer - Accompagnement individuel spin off/spin out;

Codification du projet : E CP 1 103000 1195 G;

Crédits d'engagement : 874 125,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 349 650,00 EUR;

Projet : Différencier - Coaching adapté au Manager;

Codification du projet : E CP 1 103000 1201 G;

Crédits d'engagement : 402 4

99,30 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 160 999,72 EUR;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en Province de Liège;

Opérateur : UCM-OCE;

Allocation de base : 31.02.01;

Projets

Projet : Coordonner - Transmission des entreprises;

Codification du projet : E CP 1 103000 1200 G;

Crédits d'engagement : 295 471,05 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 118 188,42 EUR;

Projet : Créer - Starter intensive;

Codification du projet : E CP 1 103000 1199 G;

Crédits d'engagement : 271 446,35 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 108 578,54 EUR;

Intitulé : Stimulation de l'animation économique en Province de Liège;

Opérateur : WFG;

Allocation de base : 31.02.01;

Projet : Créer - Coaching spécificités germanophones;

Codification du projet : E CP 1 103000 1204 G;

Crédits d'engagement : 262 396,40 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 104 958,56 EUR;

Intitulé : Namur Synergie SC;

Opérateur : BEP;

Allocation de base : 31.02.01;

Projets

Projet : Information personnalisée;

Codification du projet : E CP 1 103000 2046 G;

Crédits d'engagement : 319 815,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 127 926,00 EUR;

Projet : Accompagnement projets innovants;

Codification du projet : E CP 1 103000 2051 G;

Crédits d'engagement : 763 219,35 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 305 287,74 EUR;

Projet : Support aux entreprises innovantes, existantes;

Codification du projet : E CP 1 103000 2048 G;

Crédits d'engagement : 796 162,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 318 465,00 EUR;

Projet : Renforcement de la stratégie de développement;

Codification du projet : E CP 1 103000 2049 G;

Crédits d'engagement : 291 830,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 116 732,00 EUR;

Projet : Regional dynamics in business (Wal-Brux-Flan);

Codification du projet : E CP 1 103000 2047 G;

Crédits d'engagement : 223 807,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 89 523,00 EUR;

Intitulé : Namur Synergie SC;

Opérateur : CCIPN;

Allocation de base : 31.02.01;

Projets

Projet : Renforcement des partenariats;

Codification du projet : E CP 1 103000 2044 G;

Crédits d'engagement : 467 425,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 186 970,00 EUR;

Projet : Transmission des entreprises;

Codification du projet : E CP 1 103000 2050 G;

Crédits d'engagement : 213 049,90 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 85 219,96 EUR;

Intitulé : Namur Synergie SC;

Opérateur : UCM Namur;

Allocation de base : 31.02.01;

Projet : Accompagnements projets non innovants;

Codification du projet : E CP 1 103000 2045 G;

Crédits

d'engagement : 261 147,20 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 104 458,88 EUR;

Intitulé : ANIMECOLUX;

Opérateur : IDELUX;

Allocation de base : 31.02.01;

Projets

Projet : Accompagnements projets innovants;

Codification du projet : E CP 1 103000 1231 G;

Crédits d'engagement : 183 505,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 73 402,00 EUR;

Projet : Accompagnements à l'investissement;

Codification du projet : E CP 1 103000 1225 G;

Crédits d'engagement : 499 432,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 199 773,00 EUR;

Projet : Développement de filières;

Codification du projet : E CP 1 103000 1227 G;

Crédits d'engagement : 140 595,70 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 56 238,28 EUR;

Projet : Regional dynamics in Business Wal-Brux-Flan;

Codification du projet : E CP 1 103000 1230 G;

Crédits d'engagement : 73 500,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 29 400,00 EUR;

Intitulé : ANIMECOLUX;

Opérateur : CCILB;

Allocation de base : 31.02.01;

Projets

Projet : Information du réseau;

Codification du projet : E CP 1 103000 1228 G;

Crédits d'engagement : 104 580,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 41 832,00 EUR;

Projet : Accompagnement au quotidien;

Codification du projet : E CP 1 103000 1226 G;

Crédits d'engagement : 444 619,88 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 177 847,95 EUR;

Projet : Agent Relais transmission;

Codification du projet : E CP 1 103000 1229 G;

Crédits d'engagement : 146 146,88 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 58 458,75 EUR;

Intitulé : ANIMECOLUX;

Opérateur : UCM Namur;

Allocation de base : 31.02.01;

Projet : Accompagnement au quotidien;

Codification du projet : E CP 1 103000 1232 G;

Crédits d'engagement : 83 072,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 33 228,80 EUR;

Convergence;

Intitulé : EQUILIBRE/Incubateurs en économie sociale/Hainaut;

Opérateur : ECOMONS;

Allocation de base : 31.03.12;

Projet : Incubateur en ES - Mons - Borinage - Centre;

Codification du projet : E CV 1 103000 1329 G;

Crédits d'engagement : 1 075 643,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 430 257,40 EUR;

Intitulé : EQUILIBRE/Incubateurs en économie sociale/Hainaut;

Opérateur : ACES;

Allocation de base : 31.03.12;

Projet : Incubateur en ES - Charleroi;

Codification du projet : E CV 1 103000 1331 G;

Crédits d'engagement : 1 164 356,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 465 742,60 EUR;

Intitulé : EQUILIBRE/Incubateurs en économie sociale/Hainaut;

Opérateur : CRES;

Allocation de base : 31.03.12;

Projet : Incubateur en ES - Ath - Tournai - Mouscron;

Codification

du projet : E CV 1 103000 1330 G;

Crédits d'engagement : 510 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 204 000,00 EUR;

Compétitivité régionale et Emploi;

Intitulé : Pépinière d'entreprises DESIGN;

Opérateur : JOB'In;

Allocation de base : 31.11.12;

Projet : Pépinière d'entreprises Design;

Codification du projet : E CP 1 103000 1138 G;

Crédits d'engagement : 200 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 80 000,00 EUR;

Intitulé : EQUILIBRE/Challenge CBC Dinant;

Opérateur : Challenge;

Allocation de base : 31.11.12;

Projet : Emploi et insertion professionnelle;

Codification du projet : E CP 1 103000 1041 G;

Crédits d'engagement : 400 000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 160 000,00 EUR,

Arrêtent