2008203198
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2008203198 29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement des centres d'aide sociale générale dans le cadre des mutualités (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2008 et mise à jour au 19-02-2009)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203198
Art. 1 2008203198 29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement des centres d'aide sociale générale dans le cadre des mutualités (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2008 et mise à jour au 19-02-2009)
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 12-12-2008 publié le 19-02-2009
ART MODIFIE: 7