BE
2008203140 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques.
Texte législatif (2 Articles)
L'article 1er du décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques est complété comme suit
" 5° domaine agricole : l'ensemble des activités et paramètres liés à l'agriculture, y compris la sylviculture, l'horticulture et la pisciculture. "
A l'article 3, alinéa 2, 1°, 2° et 4°, du même décret, après les mots "dans le domaine agricole", sont ajoutés les mots "ou du milieu naturel".
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 17 juillet 2008.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA
Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN.
Travaux parlementaires
Session 2007-2008. Documents du Parlement wallon, 796 (2007-2008), nos 1 et 2. Compte rendu intégral, séance publique du 16 juillet 2008. Discussion - Votes.
Préambule
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit