2008203138
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2008203138 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2007-2008 du Parlement wallon.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2008203138
Article 1 2008203138 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2007-2008 du Parlement wallon.
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La session 2007-2008 du Parlement wallon est close le 23 septembre 2008, au soir.
BE Justel 2008203138
Art. 2. 2008203138 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2007-2008 du Parlement wallon.
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 28 août 2008.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête