BE
2008203098 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2007-2008 du Parlement flamand (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
La session 2007-2008 du Parlement flamand est clôturée.
Le présent arrêté entre en vigueur le 21 septembre 2008.
Le Ministre flamand ayant les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 septembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
M. KEULEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 et par le décret spécial du 24 juillet 1996;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;
Après délibération,
Arrête