2008203045 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est réparti pour un montant de 2 402 000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante
AB Sorte de credit Montant en
milliers d'euros
FC1206B CND 25
FC1218B CND 60
FC1226B CND 200
FC3301B CND 1 152
FC3312B CND 31
FC3351B COD 125
FG4110D CND 189
FH3335D CND 51
FI1113C CND 101
FI4330C CND 110
FI4430C CND 358
TOTAL 2 402
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2008.
Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 62;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 9 juillet 2008;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête