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2008203045 BE

2008203045 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2008203045

Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est réparti pour un montant de 2 402 000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante

AB Sorte de credit Montant en

milliers d'euros

FC1206B CND 25

FC1218B CND 60

FC1226B CND 200

FC3301B CND 1 152

FC3312B CND 31

FC3351B COD 125

FG4110D CND 189

FH3335D CND 51

FI1113C CND 101

FI4330C CND 110

FI4430C CND 358

TOTAL 2 402

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2008.

BE Justel 2008203045

Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 62;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 9 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête

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