2008203043 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Repartition de Repartition vers

PR AB ENT SC Montant PR AB ENT SC Montant

GB 01.02 B CND 3 550 GA 12.30 B CED 495

GA 12.30 B COD 495

GA 12.33 C CED 71

GA 12.33 C COD 25

GA 74.30 B CED 80

GA 74.30 B COD 320

GA 74.31 E CED 996

GA 74.31 E COD 300

GA 74.32 D CED 474

GA 74.32 D COD 250

GA 74.33 C CED 430

GA 74.33 C COD 260

GF 41.02 B CND 464

GG 41.70 B CND 540

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 65;

Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 16 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération,

Arrête