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2008203042 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une partie du crédit inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande 2008. (Traduction).
Texte législatif (2 Articles)
La redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est effectuée dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2008
DE VERS
PR + AB sorte de Montant PR + AB sorte de Montant
credit credit
FB0105B CND 26 309 FD4121C CND 2 931
FD4141C CND 227
FD4327C CND 4 727
FD4347C CND 154
FD4427C CND 12 696
FD4447C CND 574
FE4121C CND 848
FE4141C CND 48
FE4327C CND 392
FE4347C CND 28
FE4427C CND 3 559
FE4447C CND 125
Total 26 309 Total 26 309
Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 62;
Vu le décret du 11 juin 2008 portant le paiement de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement fondamental et de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement secondaire pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 9 juillet 2008;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête