2008203041 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.06 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.06 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Repartition de Repartition vers

PR AB ENT SC Montant PR AB ENT SC Montant

GB 01.06 B CND 284 GD 33.70 E CND 284

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 66;

Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'Accord flamand pour le secteur non marchand du 6 juin 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 16 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération,

Arrête