2008203040 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.01 B, 01.05 B et 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Repartition de Repartition vers

PR AB ENT SC Montant PR AB ENT SC Montant

GB 01.01 B CND 1 263 GC 33.03 B CND 50

GC 33.06 B CND 82

GD 33.04 E CND 100

GD 34.01 E CND 511

GD 34.02 E CND 320

GE 41.41 B CND 200

Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.05 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Repartition de Repartition vers

PR AB ENT SC Montant PR AB ENT SC Montant

GB 01.05 B COD 104 GC 12.23 B COD 96

GC 33.24 B COD 8

Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Repartition de Repartition vers

PR AB ENT SC Montant PR AB ENT SC Montant

GB 01.07 B CND 5 048 GA 12.70 B CND 100

GA 12.71 E CND 225

GC 01.03 B CND 75

GC 12.03 B CND 400

GC 12.23 B CED 500

GC 12.23 B COD 500

GC 33.03 B CND 145

GC 33.06 B CND 500

GC 33.17 B CND 583

GD 12.12 E CND 120

GD 33.04 E CND 1 000

GG 41.70 B CND 1 400

Les ajustements des budgets des organismes publics flamands dotés de la personnalité juridique et sans personnalité juridique, visant à incorporer les augmentations de crédit dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté de réallocation, sont établis par les Comités consultatifs et/ou par ses fonctionnaires dirigeants. Par suite de la signature du présent arrêté, les ajustements des budgets sont censés être approuvés conformément à l'article 5 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment les articles 64, 67 et 71;

Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 16 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération,

Arrête