2008203039 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

Le crédit tel qu'inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est réparti pour un montant de 16 950 000 euros conformément au tableau ci-dessous

(montants en milliers d'euros)

Repartition de Repartition vers

N° d'article sc* Credit N° d'article sc Credit

CB0140B CED 16 950 FA1270B CND 150

CB0140B COD 16 950 FC1213B CED 27

FC1213B COD 27

FC1218B CND 409

FC1271B CND 5 000

FC1274D CND 130

FC1276B CND 9

FC3311B CND 150

FC3316B CND 30

FC3326B CND 238

FC4122B CND 585

FG3309D* * CND 17

FG4009D CND 17

FG5210B* * CND 500

FH1202D CND 16

FH3305D CND 72

FL1222E CND 600

MF4141B CND 3 000

MC6103B* * * CND 5 000

MC9901B* * * AUT 5 000

HE7480D CND 1 000

* sorte de credit.

* * au libelle de cette allocation de base, les mots " Pour memoire " doivent être supprimes.

* * * ces credits sont inscrits sous la rubrique MH7316D, article 363F7316 du budget du SGS Fonds flamand de l'Infrastructure.

Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 57;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné le 16 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand des finances et du budget et de l'Aménagement du Territoire, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises et de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération,

Arrête