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2008203038 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2008). (Traduction).
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0137B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(en milliers d'euros)
DE VERS
PR AB Sorte de credit Montant PR AB Sorte de credit montant
CB 0137 CED 34;500 ED 9911 AUT 8 000
EF 9911 AUT 14 400
NE 5112 CED 4 100
NE 6368 CED 1 000
NF 5301 CED 4 650
NF 6303 CED 2 350
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
ANNEXE.
Art. N. ANNEXE : tableau.
(en milliers d'euros)
DE VERS
PR AB Sorte de credit Montant PR AB Sorte de credit montant
CB 0137 CED 34;500 ED 9911 AUT 8 000
EF 9911 AUT 14 400
NE 5112 CED 4 100
NE 6368 CED 1 000
NF 5301 CED 4 650
NF 6303 CED 2 350
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2008) du 18 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat;
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;
Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 10;
Vu l'accord du 16 juillet 2008 du Ministre flamand chargé des finances et du budget;
Vu les différents avis (30.01.2008; 07.04.2008; 30.06.2008; 13.07.2008) de l'Inspection des Finances,
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