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2008203036 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B (Année budgétaire 2008). (Traduction).
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement, conformément à l'annexe au présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le ViceMinistre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
ANNEXE.
Art. N. ANNEXE : tableau.
(en milliers d'euros)
DE VERS
AB MONTANT AB MONTANT (CND)
CB0129B C En vigueur : 1 213 JD6101B 625
COD : 1 963
JD4104B 180
JD4101B 54
FG3309D 158
FC3311B 49
FC3314B 147
MONTANT (COD)
FG4314D 750
CED = crédit d'engagement dissocié.
COD = crédit d'ordonnancement dissocié.
CND = crédit non dissocié.
AUT = autorisation d'engagement.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 53;
Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'accord du 17 juillet 2008 du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget;
Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances, rendu le 14 juillet 2008;
Arrête