2008203010
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2008203010 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un modèle de convention entre le Gouvernement flamand et les réseaux d'expertise et plateformes régionales dans le cadre des formations des enseignants en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2012 et mise à jour au 13-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008203010
Art. 1 2008203010 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un modèle de convention entre le Gouvernement flamand et les réseaux d'expertise et plateformes régionales dans le cadre des formations des enseignants en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2012 et mise à jour au 13-02-2017)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71 , art. 4,171°, 003; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 13-02-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-04-2012 publié le 16-05-2012
Article modifié : N