2008202940
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2008202940 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2016 et mise à jour au 02-06-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202940
Art. 1 2008202940 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2016 et mise à jour au 02-06-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-03-18/18 , art. 33, 002; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-03-2016 publié le 02-06-2016