2008202923 15 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien à la création d'activité au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation au moyen de bourses innovation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2009 et mise à jour au 04-01-2017)

Texte

[Abrogé] <DRW 2016-12-21/05 , art. 35, 006; En vigueur : 31-12-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 21-12-2016 publié le 04-01-2017

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 17-12-2015 publié le 25-01-2016

Article modifié : 7

Décret région wallonne du 11-12-2014 publié le 23-01-2015

Article modifié : 7

Décret région wallonne du 11-12-2013 publié le 10-02-2014

Article modifié : 7

Décret région wallonne du 28-11-2013 publié le 31-12-2013

Articles modifiés

7; 14

Décret région wallonne du 10-12-2009 publié le 24-12-2009

Article modifié : 7