BE
2008202915 18 JUILLET 2008. - Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 attribuant les biens, droits et obligations à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Bloso" (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 attribuant les biens, droits et obligations à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Bloso", est confirmé.
Le présent décret produit ses effets le 10 août 2007.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX.
Travaux parlementaires
Session 2007-2008. Documents : - Projet de décret : 1728 - N° 1. - Rapport : 1728 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1728 - N° 3. Annales - Discussion et adoption : séance du 9 juillet 2008.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret confirmant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 attribuant les biens, droits et obligations à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Bloso".