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2008202914 16 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme "De Soeverein" (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Le plan-programme "De Soeverein" est approuvé.
Le plan-programme "De Soeverein" comprend le projet de rénovation rurale "De Soeverein".
La Société terrienne flamande est chargée d'établir le plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale "De Soeverein".
Le Ministre flamand qui a la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 mai 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société terrienne flamande, notamment l'article 6bis, § 1er, inséré par le décret du 7 mai 2004, et le chapitre VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale;
Considérant que le Ministre flamand, chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature, a chargé la Société terrienne flamande le 30 mars 2005 d'établir un plan-programme pour la zone d'exploitation "De Soeverein";
Considérant que le projet du plan-programme "De Soeverein" a été transmis pour notification par la Société terrienne flamande le 29 novembre 2006 au collège des bourgmestre et échevins de la ville de Deinze et à la députation permanente de la province de la Flandre orientale;
Vu l'avis de la Commission pour la Rénovation rurale, rendu le 30 octobre 2006;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 26 octobre 2007;
Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;
Après délibération,
Arrête