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2008202910 BE

2008202910 27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" (Société flamande du Logement social) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 23-11-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008202910

Texte

[Abrogé] <AGF 2022-11-10/07 , art. 135, 003; En vigueur : 01-01-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-11-2022 publié le 23-11-2022

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-06-2012 publié le 06-07-2012

Article modifié : 3

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