2008202910
BE
2008202910 27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" (Société flamande du Logement social) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 23-11-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202910
Art. 1 2008202910 27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" (Société flamande du Logement social) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 23-11-2022)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-11-10/07 , art. 135, 003; En vigueur : 01-01-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-11-2022 publié le 23-11-2022
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-06-2012 publié le 06-07-2012
Article modifié : 3