2008202886
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2008202886 24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202886
Art. 1 2008202886 24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion.
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Texte
[Abrogé] <ARW 2008-12-19/66 , art. 3, 002; En vigueur : 16-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 19-12-2008 publié le 16-01-2009