2008202852
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2008202852 15 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieur, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2008 et mise à jour au 03-05-2022)
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2008202852
Article 1 2008202852 15 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieur, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2008 et mise à jour au 03-05-2022)
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La Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996, sortira son plein et entier effet.
BE Justel 2008202852
Art. 2. 2008202852 15 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieur, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2008 et mise à jour au 03-05-2022)
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<Abrogé par DRW 2022-03-24/08 , art. 3, 002; En vigueur : 13-05-2022>
Travaux parlementaires
Session 2007-2008. Documents du Parlement wallon, 817 (2007-2008). Nos 1 et 2. Compte rendu intégral, séance publique du 15 juillet 2008. Discussion - Votes.
Préambule
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Fiche des modifications
Décret région wallonne du 24-03-2022 publié le 03-05-2022
Article modifié : 2