2008202845
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2008202845 4 AOUT 2008. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202845
Art. 1 2008202845 4 AOUT 2008. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne.
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Texte
[Abrogé par] <AM 2008-08-29/31 , art. 2, 002; En vigueur : 12-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-08-2008 publié le 12-09-2008