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2008202840 BE

2008202840 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 13-01-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008202840

Texte

[Abrogé] <AGF 2013-11-22/33 , art. 67,3°, 009; En vigueur : 01-04-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 22-11-2013 publié le 13-01-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 02-07-2014

Articles modifiés

43; 44; 56

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2013 publié le 22-01-2014

Articles modifiés

43; 44; 56

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2013 publié le 13-01-2014

Article modifié : 52

Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2012 publié le 22-11-2013

Articles modifiés

43; 44; 56

Décret conseil flamand du 23-12-2010 publié le 31-12-2010

Article modifié : 56

Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2010 publié le 21-10-2010

Article modifié : 41

Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 14-07-2009

Article modifié : 14

Arrêté gouvernement flamand du 20-03-2009 publié le 28-04-2009

Articles modifiés

13; 21; 43; 49/1

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