2008202833
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2008202833 24 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2007 fixant la forme et le contenu de l'argumentation relative aux conditions des dotations dans le cadre de subvention des activités d'animation d'une part et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC ancien dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC d'autre part (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202833
Art. 1 2008202833 24 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2007 fixant la forme et le contenu de l'argumentation relative aux conditions des dotations dans le cadre de subvention des activités d'animation d'une part et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC ancien dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC d'autre part (TRADUCTION).
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.