2008202827
BE
2008202827 30 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2008. (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202827
Art. 1 2008202827 30 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2008. (TRADUCTION).
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.