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2008202826 BE

2008202826 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance logement garanti (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008202826

Texte

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17 , art. 7.11.15°, 009; En vigueur : 01-01-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 11-09-2020 publié le 08-12-2020

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 11-12-2020 publié le 17-12-2020

Articles modifiés

6; 10

Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2019 publié le 14-06-2019

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; 9; 10; 10/1

Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2019 publié le 14-06-2019

Article modifié : 4 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 25-01-2019 publié le 18-03-2019

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 28-03-2017

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 04-04-2014 publié le 11-07-2014

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 07-10-2011 publié le 06-12-2011

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 19-11-2010 publié le 08-12-2010

Articles modifiés

1; 3; 6; 9

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