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2008202822 (2008-07-10) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Four à chaux Waroquier" à Dour
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008202822 (2008-07-10) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Four à chaux Waroquier" à Dour
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(2008-07-10) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Four à chaux Waroquier" à Dour
Source: Service public de Wallonie
Publication: 13 août 2008
Numéro: 2008202822
page: 42097
Dossier numéro: 2008-07-10/
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