2008202810
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2008202810 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'organisation et le fonctionnement du service de médiation des consortiums éducation des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2014 et mise à jour au 25-09-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202810
Art. 1 2008202810 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'organisation et le fonctionnement du service de médiation des consortiums éducation des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2014 et mise à jour au 25-09-2014)
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2014-04-25/L8 , art. V.7, 002; En vigueur : 01-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 25-04-2014 publié le 25-09-2014