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2008202805 BE

2008202805 19 JUIN 2008. - Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 05-06-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008202805

Texte

[Abrogé par] <CWA 2014-03-27/65 , art. D.418,13°, 002; En vigueur : 15-06-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 27-03-2014 publié le 05-06-2014

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