BE
2008202756 25 AVRIL 2008. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux "technologie d'information et de communication" dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux "technologie d'information et de communication" dans l'enseignement fondamental et secondaire est sanctionné.
Les objectifs finaux et objectifs de développement repris dans les demandes visées à l'article 2, produisent leurs effets à partir de l'année scolaire 2007-2008.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 avril 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Travaux parlementaires
Session 2007-2008. Documents : - Projet de décret : 1566 - N°. 1. - Rapport : 1566 - N°. 2. - Texte adopté en séance plénière : 1566 - N°. 3. Annales - Discussion et adoption : séance de l'après-midi du 16 avril 2008.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux "technologie d'information et de communication" dans l'enseignement fondamental et secondaire.