2008202691
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2008202691 13 JUILLET 2008. - Modification de l'arrêté ministériel du 1 avril 2006 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande. (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202691
Art. 1 2008202691 13 JUILLET 2008. - Modification de l'arrêté ministériel du 1 avril 2006 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande. (TRADUCTION).
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