2008202614
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2008202614 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Conseil consultatif stratégique "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" (Conseil consultatif flamand des Affaires administratives) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2015 et mise à jour au 30-10-
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202614
Art. 1 2008202614 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Conseil consultatif stratégique "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" (Conseil consultatif flamand des Affaires administratives) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2015 et mise à jour au 30-10-
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-10-02/12 , art. 8,2°, 002; En vigueur : 01-07-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-10-2015 publié le 30-10-2015