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2008202612 BE

2008202612 23 MAI 2008. - Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (Décret sur le Patrimoine culturel) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 03-09-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008202612

Texte

[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/31 , art. 188, 004; En vigueur : 13-09-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 06-07-2012 publié le 03-09-2012

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 18-12-2009 publié le 29-01-2010

Article modifié : 100

Décret conseil flamand du 13-03-2009 publié le 28-04-2009

Articles modifiés

22; 23; 33; 34; 36; 94/1

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