2008202612
BE
2008202612 23 MAI 2008. - Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (Décret sur le Patrimoine culturel) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 03-09-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202612
Art. 1 2008202612 23 MAI 2008. - Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (Décret sur le Patrimoine culturel) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 03-09-2012)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/31 , art. 188, 004; En vigueur : 13-09-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 06-07-2012 publié le 03-09-2012
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 18-12-2009 publié le 29-01-2010
Article modifié : 100
Décret conseil flamand du 13-03-2009 publié le 28-04-2009
Articles modifiés
22; 23; 33; 34; 36; 94/1