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2008202553 BE

2008202553 3 JUILLET 2008. - Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008202553

Texte

[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06 , art. 3,21°, 003; En vigueur : 31-12-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 01-12-2011 publié le 21-12-2011

MODIFIE PAR

Décret région wallonne du 06-11-2008 publié le 19-12-2008

Articles modifiés

2; 6; 8; 12 Entrée en vigueur à déterminer.

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