2008202481 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2009 et mise à jour au 10-08-2016)

Texte

[Abrogé] <DCFL 2016-06-17/24 , art. IX.8, 005; En vigueur : 01-09-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 17-06-2016 publié le 10-08-2016

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 19-06-2015 publié le 21-08-2015

Article modifié : 8/1

Arrêté gouvernement flamand du 03-12-2010 publié le 18-01-2011

Articles modifiés

4; 4/1

Arrêté gouvernement flamand du 24-04-2009 publié le 26-06-2009

Articles modifiés

4; 5