2008202466
BE
2008202466 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant la programmation de placement familial et de prestations dans le secteur de l'aide aux handicapés. (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202466
Art. 1 2008202466 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant la programmation de placement familial et de prestations dans le secteur de l'aide aux handicapés. (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (Pour le texte, voir version néerlandaise.).