2008202456 19 JUIN 2008. - Arrêté ministériel rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010

L'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2008.

Namur, le 19 juin 2008.

A. ANTOINE

ANNEXE.

Art. N.Annexe Détermination du facteur de réduction "k" (en %) pour la période 2008-2010

Filières Coefficient ``K`` 0 Puissances <= 10 kWe 100 1 Photovoltaïque 100 2.1 Hydraulique au fil de leau <= 500 kWe 100 2.2 Hydraulique au fil de leau <= 1 MWe 65 2.3 Hydraulique au fil de leau> 1 MWe 25 3 Hydraulique à accumulation 25 4 Eolien 100 5 Biogaz CET 25 6 Biogaz centre de tri déchets ménagers et assimilés (TRI) 25 7 Biogaz station dépuration (STEP) 25 8 Biogaz produits/résidus/déchets agriculture (AGRI) 100 9.1 Biogaz produits/résidus/déchets industrie agro-alimentaire (MIXTE) 85 9.2 Biogaz MIXTE > 1 MWe 55 10 Biocombustibles liquides 1 (produits/résidus usagés ou déchets) 25 11.1-2 Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) <= 1 MWe 100 11.3 Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) > 5 MWe 75 11.4-5 Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) > 5 MWe 75 12 Biocombustibles liquides 3 (produits/résidus raffinés) 75 13.1 Biocombustibles solides 1 (déchets) <= 5 MWe 100 13.2 Biocombustibles solides 1 (déchets) > 20 MWe 25 13.3 Biocombustibles solides 1 (déchets) > 20 MWe 25 13.4 Biocombustibles solides 1 (déchets) > 20 MWe 25 14 Biocombustibles solides 2 (résidus industries) 100 15 Biocombustibles solides 3 (granulés et cultures énergétiques) 100 16.1 Cogénération fossile (gaz naturel, gasoil, gaz et chaleur de récupération) <= 1 MWe 100 16.2-3-4-5 Cogénération fossile (gaz naturel, gasoil, gaz et chaleur de récupération) > 1 MWe 25

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 juin 2008 rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010.

Namur, le 19 juin 2008.

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.

Préambule

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et, plus particulièrement, l'article 38, § 5, tel qu'inséré par le décret du 4 octobre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, notamment l'article 15, § 1er, alinéa 3, tel que modifié par l'arrêté du 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010;

Vu la proposition CD- 8b12-CWaPE-184 de la CWaPE du 15 février 2008;

Vu la proposition (ERRATA) CD- 8b12-CWaPE-184bis de la CWaPE du 6 juin 2008;

Considérant qu'il convient de rectifier les erreurs matérielles contenues dans l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010,

Arrête