2008202430 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées.

Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, les mots "Wavre" sont remplacés par les mots "Ottignies-Louvain-la-Neuve".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009.

Le Ministre de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 juin 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

D. DONFUT.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 11, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995, notamment l'article 3;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, rendu le 29 mai 2008;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération,

Arrête