2008202423
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2008202423 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2018 et mise à jour au 25-10-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202423
Art. 1 2008202423 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2018 et mise à jour au 25-10-2018)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2018-09-25/09 , art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 25-09-2018 publié le 25-10-2018