2008202288
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2008202288 6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2010 et mise à jour au 01-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202288
Art. 1 2008202288 6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2010 et mise à jour au 01-10-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-09-19/04 , art. 39, 004; En vigueur : 11-10-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-09-2014 publié le 01-10-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-04-2012 publié le 01-06-2012
Articles modifiés
8; 13
Arrêté gouvernement flamand du 30-04-2010 publié le 19-05-2010
Articles modifiés
13; 33