2008202265 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux Plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation (TRADUCTION).

Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Dans l'article 3, § 3, alinéa deux, et dans l'article 4 du même arrêté, les chiffres "15", "38", "54" et "70" sont respectivement remplacés par les chiffres "8", "14", "47" et "51".

Dans l'article 9, alinéa deux, du même arrêté, le membre de phrase ", à l'exception des plates-formes de concertation 3, 15, 38, 43, 54 et 70" est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.

Art. N. Annexe 1. - Zone d'action des plates-formes locales de concertation

I. ZONE D'ACTION DES PLATES-FORMES LOCALES DE CONCERTATION POUR L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL

1° Aalst

2° Aarschot

3° Antwerpen

4° Beringen

5° Bilzen

6° Boom

7° Brugge

8° Brussel-Hoofdstad

9° Dendermonde

10° De Panne - Koksijde - Nieuwpoort

11° Diest

12° Dilsen-Stokkem

13° Genk

14° Gent

15° Geraardsbergen

16° Halle - Beersel - Sint-Pieters-Leeuw

17° Hamme

18° Hasselt

19° Heusden-Zolder

20° Houthalen-Helchteren

21° Kortrijk

22° Leopoldsburg

23° Leuven

24° Lier

25° Lokeren

26° Maasmechelen

27° Mechelen - Bonheiden - Sint-Katelijne-Waver - Zemst

28° Menen

29° Oostende - Middelkerke

30° Oudenaarde

31° Roeselare

32° Ronse

33° Sint-Niklaas

34° Sint-Truiden

35° Temse

36° Tienen

37° Tongeren

38° Turnhout

39° Vilvoorde

40° Willebroek

41° Zele

II. ZONE D'ACTION DES PLATES-FORMES LOCALES DE CONCERTATION POUR L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

42° Aalst

43° Antwerpen

44° Beringen-Leopoldsburg

45° Boom - Willebroek

46° Brugge - Blankenberge

47° Brussel-Hoofdstad

48° Dendermonde

49° Diest

50° Genk

51° Gent

52° Geraardsbergen - Oudenaarde - Ronse

53° Halle - Beersel - Sint-Pieters-Leeuw

54° Hamme - Zele

55° Hasselt

56° Heusden - Zolder - Houthalen-Helchteren - Hechtel-Eksel

57° Kortrijk - Menen

58° Leuven

59° Lier - Duffel

60° Lokeren

61° Maasmechelen - Dilsen-Stokkem

62° Mechelen - Haacht - Sint-Katelijne-Waver - Keerbergen

63° Oostende - Middelkerke

64° Roeselare

65° Sint-Niklaas - Temse

66° Sint-Truiden

67° Tienen

68° Tongeren - Bilzen - Hoeselt

69° Turnhout

70° Vilvoorde - Grimbergen - Machelen

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I, notamment les articles IV.2 et IV.3, §§ 2 et 3, remplacés par le décret du 15 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux Plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 13 décembre 2007;

Vu le protocole n° 649 du 21 mars 2008 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 414 du 21 mars 2008 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 44/405.1 du Conseil d'Etat, donné le 29 avril 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête