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2008202200 6 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2007 relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit. (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008202200
Art. 1 2008202200 6 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2007 relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit. (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (Pour le texte, voir version néerlandaise.)