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2008202170 BE

2008202170 21 MAI 2008. - Arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la [Commission locale pour l'Energie] et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 2007. <AM 2008-11-05/31 , art. 1, 002; En vigueur : 24-11-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2008 et mise à jour au 28-11-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008202170

Texte

[Abrogé] <AM 2019-07-05/02 , art. 5, 003; En vigueur : 08-12-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 05-07-2019 publié le 28-11-2019

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 05-11-2008 publié le 14-11-2008

Articles modifiés

INTITULE; 1-6; N1-N4; N5

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